Défaut d’assurance habitation : les risques encourus

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Assurer son logement est obligatoire que ce soit pour les locataires ou les propriétaires. Si vous ne bénéficiez pas d’une couverture, les conséquences peuvent être graves. Pour connaître les risques encourus par les deux parties en cas de défaut d’assurance habitation, lisez l’article qui suit.

Risques encourus pour les locataires

Si un locataire ne souscrit pas d’assurance habitation, il ne bénéficie pas de la protection nécessaire en cas de cambriolage ou de dégradations des biens immobiliers. En conséquence, il ne pourra recevoir aucune indemnisation. En cas de dégât des eaux ou d’un incendie, il n’aura aucune assistance ni une quelconque prise en charge liée aux frais de relogement.

Il est à noter que l’assurance habitation protège aussi les particuliers au quotidien grâce à la garantie Responsabilité Civile. Si vous ne souscrivez pas d’assurance habitation, vous aurez à prendre en charge tous les dommages que vous causerez à d’autres personnes. Cette prise en charge financière peut être assez onéreuse dans certains cas.

L’assurance habitation du locataire fournit une couverture des risques locatifs comme les dégâts (eaux, incendies, explosion, etc.) causés au logement et à l’immeuble durant toute la durée de sa location. De plus, ce type d’assurance est obligatoire, excepté les locations saisonnières et les logements de fonction.

En cas de sinistre responsable et de défaut d’assurance habitation, l’assurance du propriétaire est en mesure de venir en aide en indemnisant les victimes et de remettre le logement en état. Mais le bailleur a tout à fait le droit de sommer le locataire de le rembourser si sa responsabilité est avérée et prouvée par l’expert dépêché par l’assurance.

Un locataire non assuré n’est pas à l’abri des risques d’expulsion. En effet, s’il est clairement mentionné dans le bail qu’il doit souscrire une assurance habitation, le propriétaire a tout à fait le droit de lui demander une attestation pour prouver sa bonne foi. Dans le cas contraire, le bailleur lui donne un délai d’un mois pour régulariser sa situation. Si la situation reste inchangée, il est en droit d’entamer une procédure d’expulsion.

Risques encourus par le propriétaire

Pour le propriétaire occupant, les risques liés au défaut d’assurance habitation sont aussi très importants. Bien qu’il ne soit pas menacé d’expulsion, la facture et le montant des travaux peuvent être élevés en cas de sinistre.

Un bailleur non-occupant aura tendance à croire que l’assurance habitation du locataire suffit. Mais il est complètement dans l’erreur, car si le locataire ne possède pas d’assurance habitation, tous les travaux à effectuer doivent être couverts par son assurance. Il est à noter que certains dégâts et sinistres sont sous la responsabilité du propriétaire, et donc pris en charge par son assurance.

Que faire en cas de défaut d’assurance habitation du locataire ?

Si le bail locatif ne contient pas de clause résolutoire prévoyant la résiliation du contrat en cas de défaut d’assurance du locataire, le propriétaire ne pourra l’expulser. En revanche, il peut souscrire une assurance à la place du locataire et en déduire le montant sur les charges locatives. À cet effet, il doit envoyer une lettre de mise en demeure à son locataire, lui signifiant de souscrire une assurance.

Si le locataire ne se conforme pas à cette décision dans un délai d’un mois, le propriétaire a tout à fait le droit de majorer le montant de la prime à 10 % sur le loyer à titre de dédommagement. Par ailleurs, le montant doit être mentionné sur l’avis d’échéance et la quittance.

En somme, au vu des points développés dans l’article, les risques de défaut d’assurance habitation sont plus importants pour le locataire, car il aura non seulement à prendre certains travaux en charge, mais il est également passible d’expulsion. Donc, pour éviter les litiges, il est plus sage de souscrire une assurance habitation si vous envisagez de louer un bien immobilier.

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