En tant que propriétaire ou locataire, il est important de bien se renseigner sur l’heure de tapage nocturne afin d’éviter les conflits avec vos voisins. Les fêtes entre amis dans un appartement, les bruits de travaux, les aboiements des chiens, les cris ou la musique forte à des heures tardives sont des situations qui peuvent arriver. Ainsi, si cela se produit à une heure tardive, cela peut troubler la quiétude du voisinage. Qu’est-ce que le tapage nocturne ? À quelle heure parle-t-on de tapage nocturne ? Que faire en cas de tapage nocturne ? Voici tout ce qu’il faut savoir !
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne fait partie des troubles du voisinage les plus fréquents. Toutefois, pour comprendre ce qu’est le tapage nocturne, il convient avant tout d’en apprendre plus sur les nuisances sonores. Le terme nuisance sonore désigne un bruit qui vient troubler la tranquillité du voisinage ou qui est susceptible de porter atteinte à la santé de l’homme. D’ailleurs, le Code de la Santé Publique est assez clair à ce sujet. Il dispose qu’aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que ce soit par sa durée, sa répétition ou son intensité. Les nuisances sonores sont de plusieurs sortes. Il peut s’agir entre autres :
· de bruits d’animaux : les aboiements de chien, la présence d’un poulailler…
· des bruits humains : hurlements, fête en famille ou entre amis, talons, travaux, meubles, chants…
· ou d’objets : pompes à chaleur, groupe électrogène, éolienne…
Une fois que ces bruits sont assez audibles au point de perturber la tranquillité du voisinage, on parle de nuisance sonore. Il existe plusieurs types de nuisances sonores et le tapage nocturne en fait partie. On peut donc en déduire que le tapage nocturne est tout bruit susceptible de troubler la tranquillité du voisinage au cours de la nuit.
L’heure du tapage nocturne : que dit la loi ?
Le tapage nocturne est une nuisance sonore qui est très bien encadrée par la loi. À cet effet, la loi désigne le tapage nocturne comme étant toute nuisance sonore qui intervient entre 22h et 7h du matin. Malgré cette définition légale, il n’y a en vérité pas d’heure pour le tapage nocturne.
Pour être reconnu comme tapage nocturne, la nuisance sonore doit tout simplement survenir quand il fait nuit. Autrement dit, il doit intervenir entre le coucher et le lever du soleil. De plus, selon la loi, ce bruit, lorsqu’il intervient la nuit, n’a pas besoin d’être répétitif ou de durer très longtemps. Une fois qu’il dérange le voisinage, il s’agit d’un tapage nocturne.
La loi ne prévoit pas non plus de seuil de décibel pour caractériser le tapage nocturne. Vous n’avez donc pas besoin d’utiliser un appareil à acoustique pour mesurer le bruit. La seule chose qui compte dans ce cas est le caractère nuisible du bruit. Du moment où il est audible d’un appartement à un autre ou d’une maison à une autre, on peut parler de tapage nocturne.
Cependant, notez que les bruits de la vie courante que l’on peut entendre dans un vieil immeuble ne peuvent en aucun cas être considérés comme du tapage nocturne.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Le règlement à l’amiable
Vous pouvez en premier engager un règlement à l’amiable. Trois options s’offrent à vous. Tout d’abord, vous pouvez lui envoyer une lettre de conciliation à l’amiable. Dans cette lettre, vous lui décrirez la nuisance sonore dont vous êtes victime et lui demanderez de cesser définitivement le bruit. Le voisin dispose de 8 jours pour répondre, sinon il s’expose à des poursuites.
La seconde option consiste à faire intervenir une tierce personne. Cette personne servira alors d’intermédiaire entre votre voisin et vous.
Vous pouvez enfin demander l’intervention d’un conciliateur de justice. Ce dernier convoquera votre voisin afin de lui exposer la situation.
L’avertissement de mise en demeure
Si le règlement à l’amiable échoue, vous pouvez envoyer à l’auteur du tapage un avertissement de mise en demeure. Cet avertissement doit être motivé juridiquement et être accompagné d’une déclaration au greffe du tribunal. Dans le même temps, pensez à contacter un huissier de justice. Ce dernier pourra établir un constat des bruits qui pourra vous servir de preuve plus tard.
La plainte devant le tribunal
Si les deux premières tentatives ne donnent aucun résultat, vous pouvez déposer une plainte au tribunal afin de régler le litige avec votre voisin. Retenez qu’il est aussi possible de faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater ces nuisances. Les forces de l’ordre feront non seulement une mise en garde à votre voisin, mais pourront aussi établir un procès-verbal ou dresser des amendes (dans certains cas).
Quelles sanctions en cas de tapage nocturne ?
Le tapage nocturne est considéré comme une infraction pénale. Il appartient à la catégorie des contraventions et est puni d’une contravention de 3e classe. Ainsi, si vous êtes victime de nuisances sonores nocturnes dérangeantes, vous pouvez signaler les faits aux forces de l’ordre.
L’auteur du tapage nocturne sera alors soumis au paiement d’une amende forfaitaire s’élevant à 68 euros. Il doit payer cette somme immédiatement ou dans un délai de 45 jours. Dans le cas où il ne respecterait pas le délai, il devra payer une amende forfaitaire majorée, dont le montant est de 180 euros. Si cela va beaucoup plus loin, l’auteur devra s’acquitter d’une contravention s’élevant à 450 euros selon l’article R623-2 du Code pénal.
Si l’auteur des nuisances sonores nocturnes est une personne morale, par exemple un restaurant, un bar ou une entreprise de chantier, le risque est beaucoup plus grand. Elle s’expose à la fermeture des lieux ou au paiement d’une lourde amende si l’activité bruyante n’est pas réduite.
Il peut arriver que votre voisin vous dénonce alors que vous n’avez en réalité fait aucun bruit. Si cela arrive et que vous arrivez à prouver qu’il s’agit d’une plainte calomnieuse, l’auteur de la dénonciation s’expose également à des sanctions. Il risque une peine d’emprisonnement maximale de 5 ans et le paiement d’une amende de 45 000 euros.
Le tapage nocturne est considéré comme une infraction pénale. Si, en tant que locataire ou propriétaire, vous ne respectez pas le sommeil de vos voisins, vous vous exposez à plusieurs sanctions. Cependant, il peut arriver que vous ayez des travaux bruyants à effectuer durant la nuit ou que vous souhaitiez organiser une fête en famille ou avec des amis. Dans une telle situation, il est préférable de prévenir vos voisins. Vous devez leur envoyer une lettre plusieurs jours à l’avance avec un mot d’excuse afin de les avertir que vous organisez une fête durant la tranche horaire considérée comme étant l’heure du tapage nocturne. Cela vous permettra d’éviter les litiges.
