Les fuites d’eau font partie des sinistres les plus récurrents au sein des habitations. Elles découlent généralement d’une rupture des joints des canalisations et peuvent entraîner une augmentation considérable de la consommation. Il urge alors de prendre les mesures adéquates pour remédier à la situation. Cependant, lorsqu’une fuite d’eau survient dans le cadre d’une location, cela suscite la question des responsabilités entre l’occupant et le bailleur. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la prise en charge de la réparation d’une fuite d’eau locataire par le propriétaire, l’occupant ou un tiers !
Responsabilité du locataire
La responsabilité d’un locataire est engagée lorsque la fuite d’eau émane d’un mauvais entretien ou d’une quelconque négligence de sa part. En effet, selon la loi du 12 juillet 2010, il est responsable des dégradations et pertes relatives au logement pendant toute la durée d’occupation. Il est de ce fait contraint de prendre en charge les dommages liés à la fuite d’eau si elle est due à :
- un engorgement ou une rupture des canalisations,
- une chasse d’eau défectueuse,
- un robinet mal fermé,
- un dysfonctionnement d’un appareil électroménager,
- un dépôt excessif de calcaire…
La fuite d’eau due au locataire peut être aussi provoquée par l’utilisation de produits inappropriés comme ceux à base de soude. Dans ces cas, l’occupant peut faire usage de son assurance pour payer les éventuelles réparations ou remplacements d’équipements de plomberie.
Dans quel cas le propriétaire prend en charge une fuite d’eau ?
Le propriétaire peut être aussi appelé à prendre en charge les dégâts d’eau dans un logement mis en location. C’est généralement le cas lorsque la fuite d’eau est causée par le caractère vétuste ou l’usure normale des installations. En effet, la loi oblige tout propriétaire ou bailleur à assurer l’entretien ainsi que le maintien en état des biens loués. Sa responsabilité est alors engagée lorsque la fuite d’eau provient de vieilles tuyauteries, canalisations, gouttières ou chaudières. C’est aussi le cas pour les anciens robinets, mitigeurs ou autres équipements sanitaires. Dans ces cas, le bailleur est tenu d’activer son assurance habitation pour couvrir les frais en rapport avec les dégâts des eaux.
Pour mieux définir les responsabilités, il est recommandé de faire appel à un plombier professionnel, un couvreur ou un expert en vidange, selon le cas. Cette tâche incombe exclusivement à l’occupant du local, avec le consentement du bailleur. Cela permet aux deux parties d’en savoir plus sur les causes de la fuite d’eau. Par ailleurs, le propriétaire et le locataire peuvent envisager une solution à l’amiable en fonction de la situation ou saisir la commission départementale de la conciliation en cas de litige.
Fuite d’eau causée par un tiers : qui s’en occupe ?
Il est possible dans certains cas que la responsabilité du locataire ni celle du propriétaire ne soit engagée dans une fuite d’eau. Cette dernière peut être provoquée par un voisin, un cambrioleur ou même un professionnel. Cela se manifeste généralement par des taches d’humidité, le décollage de vos papiers peints, etc. Dans tous les cas, les réparations peuvent nécessiter assez d’argent. Si votre voisin est responsable du dégât des eaux au sein de votre habitation, alors son assurance est mise en jeu. Il revient en effet au locataire de procéder à un constat à l’amiable avec son voisin. Ensuite, demandez des devis à des professionnels et soumettez-les au responsable des dégâts. Il se chargera de les transmettre à son assureur qui s’occupera des réparations.
Par ailleurs, il n’est pas aussi rare qu’un professionnel de la plomberie provoque une fuite d’eau par erreur lors de son intervention. Cela peut survenir par exemple pendant l’installation d’une chaudière, le remplacement d’une canalisation… Dans ce cas, c’est l’assurance professionnelle de ce dernier qui intervient. Il revient cependant au bailleur ainsi qu’au locataire d’informer respectivement leur assureur pour bénéficier d’un meilleur suivi.
Vous avez subi un cambriolage ayant causé des dommages à vos canalisations ou vos systèmes sanitaires ? L’idéal est de jeter un coup d’œil à votre contrat d’assurance pour découvrir les dispositions prévues par votre assureur à cet effet. Si le montant des réparations locatives est inférieur à 1 600 euros, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation dans un délai de 30 jours. Au-delà, vous bénéficierez d’une indemnisation partielle en fonction de l’importance des dommages.
Pour finir, la fuite d’eau peut aussi provenir du dysfonctionnement d’une canalisation qui alimente des parties communes d’un immeuble. Dans ce cas, le sinistre est imputable à votre copropriété. Son assurance se chargera de couvrir les frais relatifs aux diverses réparations, que les dommages concernent uniquement votre appartement ou non.
Comment éviter une fuite d’eau dans votre logement ?
Une fuite d’eau a toujours des conséquences désastreuses dans un logement. On peut citer entre autres les taches d’humidité, le décollage des couches de peinture et des papiers peints. C’est sans oublier une inévitable surconsommation d’eau, ce qui implique des factures plus élevées. Il est alors important de prendre des mesures pour prévenir d’éventuelles fuites.
Pour cela, pensez à assurer l’étanchéité des joints de votre cuisine et votre salle de bain. Ce sont en effet les pièces humides d’un logement. Elles sont beaucoup plus exposées aux dégâts des eaux. De même, assurez la solidité de vos tuyaux d’évacuation et n’hésitez pas à procéder à leur remplacement en cas de nécessité. Inspectez aussi vos murs, vos portes et vos fenêtres pour vérifier leur étanchéité. Si les joints semblent ne plus être en place, vous pouvez appliquer du mastic ou installer des auvents pour une meilleure protection.
Vous devez également procéder à un entretien régulier de vos gouttières. En effet, une gouttière bouchée, défectueuse ou bourrée de mousse ou de débris peut occasionner une fuite d’eau. L’idéal est alors de solliciter un expert en nettoyage pour garantir leur bon fonctionnement. Si malgré ces dispositions, vous soupçonnez une fuite, c’est alors le moment de faire venir un plombier professionnel. Il pourra procéder à une vérification générale de vos installations pour identifier les éventuels problèmes.
En somme, les responsabilités liées à une fuite d’eau dans une habitation sont définies selon la cause du sinistre. Cela dit, le propriétaire est tenu d’assurer les frais de réparations lorsque la fuite est due à la vétusté des équipements ou accessoires. À l’opposé, la responsabilité du locataire est engagée lorsque les dégâts sont consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien par exemple. Le voisinage, un cambriolage ou une erreur pendant des travaux peut aussi entraîner une fuite d’eau chez le locataire.
