Mon voisin fait des travaux depuis des mois, que faire ? Voici une question qui revient assez souvent. Cette situation est souvent la source de nombreux conflits entre voisins. Le bruit généré par ces travaux peut dans certains cas être considéré comme étant de la nuisance sonore. De nombreuses personnes se retrouvant dans ce type de situations ne savent généralement pas quoi faire et laissent les choses telles qu’elles sont. Or, il est tout à fait possible d’y remédier. En effet, la loi oblige l’auteur des travaux à respecter le voisinage. Quels sont donc les recours possibles dans une telle situation ?
Troubles du voisinage : les travaux peuvent-ils être considérés comme une nuisance sonore ?
Les troubles du voisinage sont assez fréquents au sein d’un immeuble ou même dans le quartier. Ils peuvent être dus aux bruits, aux odeurs, à la poussière ou à la fumée. Lorsqu’ils sont dus à des bruits, on parle de nuisances sonores. Pour être qualifié de nuisances sonores, le bruit doit être intense, long ou répété et être suffisamment audible au point de perturber la tranquillité des voisins.
Différents bruits peuvent être considérés comme étant des nuisances sonores. Il peut s’agir des cris d’animaux, d’une fête, de la musique, des chants, des bruits d’objets tels que la pompe à chaleur ou encore des bruits provoqués par des travaux bruyants.
Ainsi, le bruit provoqué par les marteaux, les perceuses dans les murs, ou encore la résonance des coups de masse dans les cloisons sont tous considérés comme étant de la nuisance sonore. À ce niveau, il est à noter que les choses peuvent quelquefois aller bien au-delà de la simple pollution sonore.
En effet, le bruit provoqué par ces travaux s’accompagne généralement de vibrations intenses et extrêmement désagréables. Ces vibrations peuvent affecter plusieurs logements dans l’immeuble. La paix et la tranquillité des habitants peuvent aussi très rapidement être mises à mal si rien n’est fait.
Travaux bruyants : quelles sont les plages horaires à respecter ?
Quelquefois, votre voisin bruyant peut réellement avoir besoin de réaliser des travaux dans son logement. À la question « mon voisin fait des travaux depuis des mois, que faire ? », notez que la loi prévoit, à cet effet, des horaires auxquels une personne est autorisée à effectuer des travaux bruyants. Ces horaires sont fixés par les villes et peuvent donc varier d’une commune à une autre. Malgré cela, le Conseil national du bruit a fixé certaines heures au cours desquelles les nuisances sonores pour cause de travaux non-professionnels sont autorisées.
En semaine, il est possible d’effectuer des travaux de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi, vous pouvez effectuer des travaux bruyants de 9h à 12h et de 15h à 19h. En ce qui concerne les dimanches et les jours fériés, il est possible d’effectuer des travaux entre 10h et 12h.
Même si de nombreuses villes respectent ces horaires, d’autres villes, par contre, ont défini leurs propres horaires. C’est la raison pour laquelle les habitants de chaque ville doivent prendre le temps de consulter le site de leur mairie afin d’en apprendre plus sur le sujet. Si votre logement est situé en copropriété, le règlement de copropriété peut restreindre ces plages horaires. Vous n’aurez d’autres choix que de vous y plier.
Toutefois, le tout ne suffit pas à respecter ces horaires afin d’effectuer des travaux bruyants à souhait. Si votre voisin fait des travaux depuis des mois, cela peut être considéré comme un trouble anormal du voisinage, même s’il respecte les horaires fixés. De même, si le bruit provoqué par les travaux est beaucoup trop fort, voire insupportable, il s’agit également d’une nuisance sonore.
Travaux bruyants qui s’éternisent : que faire ?
Si votre voisin fait des travaux depuis des mois, et que ces travaux perturbent votre tranquillité, vous êtes libre de vous plaindre. Différents types de procédures peuvent vous aider à régler ce problème.
La démarche à l’amiable
Il est conseillé de recourir avant tout à une démarche à l’amiable. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher de votre voisin et lui expliquer clairement, de façon cordiale, que ses travaux troublent votre tranquillité. Très souvent, les voisins eux-mêmes ne se rendent pas compte du fait que ce qu’ils font chez eux trouble le voisinage.
Envoyer un courrier en recommandé
Si la démarche à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez passer à l’étape suivante : celle de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous rappellerez à votre voisin les lois en matière de nuisance sonore, ainsi que les plages horaires à respecter.
Demander de l’aide au syndic de copropriété
Si vous vivez dans une copropriété et que l’envoi de la lettre avec recommandé n’a pas porté ses fruits, alors vous pouvez avertir le syndicat de copropriété. Le syndic pourra ensuite se rapprocher de l’auteur de la nuisance et lui rappeler les règles en vigueur. Ils essaieront ensuite de trouver un compromis afin de régler ce problème sans procédure juridique.
Porter plainte à la police ou à la gendarmerie
Malgré toutes les précédentes tentatives, la situation reste inchangée ? Alors, n’hésitez pas à avertir les forces de l’ordre. Déposez si possible une plainte afin de faire constater le trouble que vous avez subi.
Saisir la justice
Il s’agit de votre dernier recours. Si rien ne fonctionne et que votre voisin s’entête à continuer ses travaux, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Dans le même temps, faites appel à un huissier afin que ce dernier puisse effectuer un constat. Cela vous servira plus tard de preuves devant les autorités juridiques compétentes.
Mon voisin fait des travaux depuis des mois : quelles sanctions en cas de travaux bruyants ?
Si les travaux réalisés depuis des mois vous dérangent, il s’agit là d’une nuisance sonore. Or, une nuisance sonore, qu’elle ait lieu le jour où la nuit, constitue une infraction pénale. Elle est donc punie par la loi, et cette dernière prévoit d’ailleurs un certain nombre de sanctions.
Ainsi, votre voisin peut être tenu de payer une amende forfaitaire de 68 euros au plus tard dans les 45 jours qui suivent. S’il ne s’acquitte pas du paiement de cette amende dans les délais, il devra payer une amende forfaitaire majorée s’élevant à 180 euros. Il peut arriver que, malgré tout, les choses aillent encore beaucoup plus loin. À ce stade, il devra payer une amende s’élevant à 450 euros.
Il convient de préciser que le tout ne suffit pas d’accuser votre voisin bruyant. Vous devez également apporter les preuves qui démontrent de sa culpabilité. Il peut s’agir du constat d’un huissier, du procès-verbal de la police ou encore des témoignages des autres voisins.
Si jamais vous faites une dénonciation calomnieuse, alors les choses peuvent vous coûter cher. Le voisin que vous avez accusé peut porter plainte. S’il est prouvé qu’il a raison, vous risquez une peine de prison maximale de 5 ans et le paiement d’une amende s’élevant à 45 000 euros.
Les travaux bruyants qui s’éternisent sont considérés comme une nuisance sonore et sont, de ce fait, sanctionnés par la loi. Il peut arriver que votre voisin ait réellement besoin de faire de longs travaux. Si tel est le cas, il doit prendre les précautions nécessaires pour éviter les conflits du voisinage. Il peut par exemple prévenir tous ses voisins à l’avance des travaux qu’il désire effectuer. Votre voisin peut aussi essayer de réduire les bruits générés par ces travaux du mieux que possible.
Enfin, à la question « mon voisin fait des travaux depuis des mois, que puis-je faire ? », n’hésitez pas à agir, en suivant les différentes procédures susmentionnées, afin de faire cesser au plus vite ce tapage.
